• CONDITIONS GENERALES DE VENTE - ESPACE ÊM 2026/2027
• En vigueur au 01/09/2025
• ARTICLE 1 – Identification de la Prestataire

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par : RODE Marie EI 1B place du Champsaur 05000 GAP Numéro d’immatriculation : 493 859 235 00118 Email : contact@espace-em.fr Téléphone : 07.83.54.45.29 Ci-après dénommée « la Prestataire ».

• ARTICLE 2 – Objet
• Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations entre la Prestataire et le.la client.e dans le cadre :
• des prestations de services corporels ;
• des abonnements ;
• des cours individuels ;
• de la vente de contenus numériques.
• Toute inscription ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
• Les caractéristiques essentielles des services sont accessibles avant toute validation de commande.
• ARTICLE 3 – Prestations proposées
• La Prestataire propose notamment :
• des cours collectifs ;
• des cours semi‑privés ;
• des cours individuels personnalisés ;
• des ateliers et stages ;
• un espace digital ;
• des contenus numériques (vidéos, audios, programmes en ligne).
• Les prestations sont décrites sur le site internet ou communiquées avant l’inscription.
• ARTICLE 4 – Tarifs
• Les prix sont indiqués en euros TTC.
• La Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
• Les prestations sont facturées sur la base du tarif en vigueur au jour de la validation.
• ARTICLE 5 – Modalités d’inscription et de paiement
• Les inscriptions peuvent être réalisées :
• via la plateforme Eversports ;
• via le site internet ;
• directement auprès de la Prestataire.
• Le paiement peut être effectué par :
• carte bancaire ;
• prélèvement SEPA ;
• ou tout autre moyen proposé.
• En cas de rejet de paiement, une mise en demeure sera adressée par email.
• À défaut de régularisation dans un délai de quinze (15) jours, l’accès aux prestations pourra être suspendu.
• ARTICLE 6 – Droit de rétractation
• 6.1 Prestations de services
• Conformément au Code de la consommation, le.la client.e dispose d’un délai de quatorze (14) jours en cas de souscription à distance.
• Si la prestation commence avant la fin de ce délai, le.la client.e reconnaît renoncer expressément à son droit de rétractation.
• 6.2 Annulation des cours
• Cours collectifs
• Annulation au minimum 12 heures avant le début du cours.
• Cours semi‑privés
• Annulation au minimum 24 heures avant.
• Cours individuels
• Annulation au minimum 24 heures avant.
• En cas d’annulation tardive ou d’absence, la séance est due sauf cas de force majeure dûment justifié.
• Toute séance commencée est due en totalité.
• ARTICLE 7 – Responsabilité – Aptitude physique
• Les prestations constituent une obligation de moyens.
• Le.la client.e déclare être apte à pratiquer l’activité choisie.
• Avant toute première participation, le.la client.e complète une fiche de renseignements santé via l’outil sécurisé Jotform.
• Le.la client.e s’engage à fournir des informations exactes et à signaler toute modification de son état de santé.
• La Prestataire ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une déclaration inexacte ou incomplète.
• La responsabilité de la Prestataire ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.
• Elle ne peut être limitée en cas de dommage corporel.
• La Prestataire est titulaire d’une assurance responsabilité civile professionnelle.
• ARTICLE 8 - Données personnelles
• Les données collectées sont nécessaires à la gestion des prestations.
• Les données de santé sont traitées sur la base du consentement explicite du.de la client.e.
• La fiche santé est collectée via Jotform, agissant comme sous‑traitant au sens du RGPD.
• Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire à l’accompagnement et aux obligations légales.
• Le.la client.e dispose des droits d’accès, rectification, effacement, limitation et opposition.
• Il.elle peut saisir la CNIL en cas de litige.
• ARTICLE 9 – Force majeure
• La Prestataire ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.
• ARTICLE 10 – Abonnements annuels
• 10.1 Formules
• Quatre formules sont proposées :
• 1 cours collectif hebdomadaire
• 2 cours collectifs hebdomadaires
• 1 cours hebdomadaire incluant collectif et/ou semi‑privé
• 2 cours hebdomadaires incluant collectif et/ou semi‑privé
• Durée minimale : 12 mois.
• Minimum 40 semaines de pratique annuelle.
• Accès à un espace digital inclus.
• Les cours individuels ne sont pas inclus sauf mention expresse.
• 10.2 Paiement
• Mensualisation sur 12 mois.
• En cas de défaut de paiement et après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, la Prestataire pourra :
• suspendre l’accès ;résilier le contrat ;exiger le paiement des sommes restant dues jusqu’au terme contractuel.10.3 Résiliation
• Résiliation possible un mois avant échéance annuelle.
• Conformément à l’article L215‑1 du Code de la consommation, le.la client.e sera informé.e par écrit de la possibilité de ne pas reconduire l’abonnement.
• Résiliation anticipée possible en cas :
• incapacité médicale durable ;
• déménagement à plus de 50 km ;
• force majeure.
• ARTICLE 11 – Cours individuels
• Les séances individuelles sont réservées pour un créneau précis.
• En cas de retard du.de la client.e, la séance se termine à l’horaire prévu.
• Les séances sont valables six (6) mois sauf indication contraire.
• ARTICLE 12 – Vente de contenus numériques
• Date et Signature précédées de la mention "lu et approuvé"
• 12.1 Accès
• Après paiement, le.la client.e reçoit un accès personnel, individuel et non transférable.
• Tout partage est interdit.
• 12.2 Droit de rétractation
• Le.la client.e :
• donne son accord exprès pour l’accès immédiat ;
• renonce expressément à son droit de rétractation.
• 12.3 Garantie légale
• Les contenus numériques bénéficient de la garantie légale de conformité prévue par le Code de la consommation.
• En cas de défaut de conformité, le.la client.e pourra demander la mise en conformité ou le remboursement.
• 12.4 Responsabilité technique
• La Prestataire met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité de la plateforme vidéo.
• Elle ne pourra être tenue responsable :
• d’un dysfonctionnement technique indépendant de sa volonté ;
• d’une interruption temporaire du service ;
• d’un défaut lié au matériel du.de la client.e ;
• d’un problème de connexion internet ;
• d’un incident affectant l’hébergeur de la plateforme.
• Toutefois, en cas d’indisponibilité prolongée imputable à la Prestataire, une solution adaptée pourra être proposée.
• 12.5 Propriété intellectuelle
• Les contenus demeurent la propriété exclusive de la Prestataire.
• Toute reproduction, diffusion ou partage non autorisé est interdit.
• ARTICLE 13 – Médiation de la consommation
• CM2C - https://www.cm2c.net/- 49 rue de Ponthieu 75008 Paris
• ARTICLE 14 – Droit applicable
• Les présentes CGV sont soumises au droit français.