CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Le client accepte sans réserve les présentes conditions Générales de la société Carine M, représentée par Madame Carine MOUGENOT, dûment habilitée aux fins des présentes.

I - OBJET Les présentes conventions Générales de Vente définissent les conditions tarifaires selon lesquelles le Client peut participer aux cours dispensés par Madame Carine MOUGENOT.

II – Définitions Instructeur : Carine MOUGENOT ou toute autre personne remplaçant cette dernière en cas d’indisponibilité Client : Personne participant aux cours dispensés par l’Instructeur suite à l’achat d’un forfait

III – FORFAITS – DUREE III – a - FORFAITS Dans le cadre de la participation aux cours dispensés par l’Instructeur, le Client pourra décider entre plusieurs solutions : • Forfaits annuels : o Participation à un cours par semaine (sur place ou à distance selon le planning proposés par l’Instructeur) au cours de l’année ; o Participation illimitée à tous les cours dispensés (sur place ou à distance selon le planning proposés par l’Instructeur) au cours de l’année • Forfaits mensuels : Dans le cas où le client ne souhaiterait pas s’engager sur l’année, des forfaits mensuels sont disponibles : o Participation à un cours par semaine (sur place ou à distance selon le planning proposés par l’Instructeur) ; o Participation illimitée à tous les cours proposés (sur place ou à distance selon le planning proposés par l’Instructeur)

III – b - Durée Concernant l’abonnement annuel, ce dernier est valable pour l’année scolaire en cours, à savoir de septembre 2021 à fin juin 2022 (10 mois). Une fois la période légale des 14 jours de rétractations à compter de l’achat passée, les abonnements annuels ne pourront être remboursés. Afin de pouvoir assister aux cours, le Client devra réserver ses séances sur le site eversport. Toute annulation de cours de la part du Client devra intervenir au moins 24h avant la tenue du compte. Dans le cas où l’annulation intervient au moins 24h avant la séance, cette dernière ne sera pas déduite du compte Client et pourra être déplacée selon les disponibilités du calendrier dans le cas contraire la séance sera déduite et non remboursée.

VI – TARIFS ET PAIEMENT VI – a – TARIFS Concernant les forfaits annuels: • Pour le forfait permettant d’accéder à un cours par semaine, le tarif est de 39 euros par mois ; • Pour le forfait permettant d’accéder à tous les cours en illimité, le tarif est de 59 euros par mois ; Concernant les forfaits mensuels : • Pour le forfait permettant d’accéder à un cours par semaine, le tarif est de 49 euros par mois ; • Pour le forfait permettant d’accéder à tous les cours en illimité, le tarif est de 69 euros par mois ; VI – b - PAIEMENT Le paiement sera réalisé sur le site Eversport et pourra se faire par carte bancaire ou par prélèvement mensuel (RIB)

V – RECLAMATIONS Pour toutes réclamations vous pouvez contacter Madame Carine MOUGENOT par e-mail à l’adresse suivant : CONTACT@CARINE-M.FR; par téléphone au 06 47 66 98 93 ou via l’application MESSENGER sur le compte Carine M coach bien-être.

VI – DONNEES PERSONNELLES Dans le cadre de la participation aux cours dispensés par l’Instructeur, ce dernier est responsable du traitement de ces dernières. Les données personnelles comprennent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement concernant une personne par référence à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres. Le traitement des données personnelles consiste en toute opération ou tout ensemble d'opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la conservation. A travers ses différents services, et notamment pour répondre à ses obligations L’Instructeur collecte et traite des renseignements, données et informations de toute nature, fournis par vous. Si vous n'avez aucune obligation légale de nous transmettre vos données personnelles, sachez qu'en cas de refus, cela peut entraîner pour l’Instructeur l'impossibilité d'entrer en relation ou de poursuivre cette relation avec vous, et compromettre l'étude de vos demandes. En effet, la totalité des informations relatives aux cours dispensés se fera par e-mail. Dans le cadre de la réalisation de cette activité, l’Instructeur a fait appel à la société Eversport afin de l’aider à gérer la mise en place de réservations et de paiement en ligne. Vous pouvez avoir accès à leur politique relative au traitement des données en suivant le lien ci-après : https://www.eversports.fr/h/privacy Pour toute question ou demande relative à vos données vous pouvez contacter Madame Carine MOUGENOT par e-mail à l’adresse suivant : CONTACT@CARINE-M.FR; par téléphone au 06 47 66 98 93 ou via l’application MESSENGER sur le compte Carine M coach bien-être. VII – MODIFICATIONS DES DONNEES Le client est informé que toute communication réalisée par l’Instructeur se fera par mail. Dans le cas où l’adresse mail du Client venait à changer après la création du compte Client, ce dernier devra en informer l’Instructeur immédiatement. Dans le cas contraire, le Client ne pourra se retourner contre l’Instructeur dans le cas où les informations relatives aux cours ne lui auraient pas été communiquées en temps et en heure. VIII – LOI APPLICABLE La loi applicable est la loi Française.