LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE / D’ADHESION

DEFINITIONS Les termes ci-dessous utilisés dans les présentes conditions générales d’adhésion, tant au pluriel qu'au singulier, auront la signification suivante : Adhérent : toute personne physique majeure, ayant la capacité de contracter et ayant la qualité de consommateur au sens de l’article préliminaire du Code de la consommation, qui souscrit un abonnement / cartes auprès du Studio de L’INTUITIVE YOGA sur le Site Internet ou directement auprès de la salle à des fins non-professionnelles dans les conditions définies ci-après et toute personne mineure de plus de 16 ans dont l’inscription a été autorisée par le représentant de l’autorité parentale.

Conditions Générales d’Adhésion ou CGA : les présentes conditions générales que le Client déclare accepter lorsqu’il souscrit un abonnement et qui constitue le contrat applicable entre L’INTUITIVE YOGA, le Studio et le Client L’INTUITIVE YOGA : la société DRADEM SARL, SARL, au capital de 500 euros, inscrite au RCS de Montpellier sous le numéro 533 988 580, dont le siège social est situé 3 rue Adolphe Nourrit, 34000 Montpellier , qui exploite le Site Internet à travers duquel elle propose et vend les abonnements aux Clients.

2. OBJET ET APPLICATION DES CGA

Les présentes CGA régissent les souscriptions d’abonnement conclues entre DRADEM SARL et l’Adhérent via le Site internet ou directement auprès de la Salle formant le contrat. Le contrat est incessible. Les CGA sont opposables à l’Adhérent, qui reconnaît, en cochant la case ou en signant la case prévue à cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. L’Adhérent dispose de la faculté de télécharger, de sauvegarder et de reproduire les présentes CGA lors de la validation de sa commande. Il est invité à en conserver une copie sur un support durable.

3. SOUSCRIPTION D’UN ABONNEMENT

L’adhésion est ouverte aux personnes âgées d’au moins 16 ans sous réserve de l’accord du représentant de l’autorité parentale et de la fourniture d’un certificat médical s’agissant des personnes mineures. DRADEM SARL propose deux formules d’abonnement :

ABONNEMENT MENSUEL MIDDLE L, en paiement mensuel sans engagement d’une durée initiale de 1 mois ;

3.1 Souscription en ligne L’Adhérent souscrit l’abonnement choisi en suivant les étapes suivantes : Création de son compte ou connexion via l’interface du partenaire EVERSPORT Choix de l’abonnement et placement dans le panier. Indication des coordonnées de l’Adhérent et récapitulatif de la commande Prise de connaissance et acceptation des CGA / CGV Confirmation de la commande avec obligation de paiement au moyen d’un clic sur le bouton, « procéder au paiement » Paiement du premier mois d’abonnement à la date d’achat.

L’Adhérent pourra également compléter et signer en ligne le mandat de prélèvement mensuel SEPA.

3. 2 Modalités de souscription au Studio L’Adhérent a la possibilité de souscrire un abonnement en se rendant à l’accueil du Studio pour une inscription accompagné avec un responsable de studio.

L’utilisateur reconnaît que tout équipement (ordinateur, logiciels, câbles etc.), frais de connexion ou autres sont à sa charge exclusive. L’Utilisateur doit disposer des compétences, des matériels et des logiciels requis pour l’utilisation d’Internet, ou le cas échéant, de Services Internet et reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d’Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l’intégrité des transmissions de données sur Internet.

4. PRIX ET PAIEMENT DU PRIX Le prix affiché sur le Site Internet est le tarif en vigueur des abonnements et s’entend en euros et toutes taxes comprises. Le tarif en vigueur, indiqué lors de la souscription de l’abonnement est garanti pendant toute la durée de l’abonnement (sauf en cas de modification du taux de TVA). Les abonnements mensuel souscrit en ligne sont réglés mensuellement à date fixe par prélèvement SEPA. Les abonnements annuel souscrit en ligne sont réglés comptant lors de la souscription par CB/SEPA.

En cas de changement de coordonnées bancaires, l’Adhérent doit informer la Salle moyennant un préavis de 3 semaines et signer un nouveau mandat de prélèvement SEPA. En cas de rejet d’un paiement, le montant dû devra être réglé sous huitaine par tout autre moyen. Tant que le compte de l’Adhérent est débiteur, l’accès au Studio lui sera refusé.

Faute de régularisation dans le délai, le Studio se réserve le droit de procéder à une nouvelle tentative de prélèvement des sommes dues résilier le contrat. Ensuite de cette résiliation, l’intégralité des sommes dues au titre de la totalité du contrat et ce jusqu’au terme de la durée initiale d’engagement seront immédiatement exigibles.

DRADEM SARL informe l’Utilisateur que tous les prix mentionnés sur le Site sont TTC (toutes taxes comprises). Les tarifs du service sont ceux présentés sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent être modifiés. Le cas échéant, les modifications ne valent que pour les achats futurs, les achats déjà payés ne seront pas affectés par les modifications tarifaires. Les données enregistrées par DRADEM SARL sur le site ou en physique comme les courriers électroniques de confirmation échangés, les dates et leur contenu font preuve due transactions financières et d’engagement.

5. DUREE Pour les abonnements MENSUEL ; il n’y a qu’un seul mois d’engagement reconduit tacitement, qui peut être résilié à tout moment.

Pour les abonnements ANNUEL il ya une période d’engagement de 12 mois.

Le contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de sa souscription sur le Site ou directement au studio. Une période initiale d’engagement de douze (12) mois est prévue durant laquelle l’Adhérent peut résilier le contrat uniquement pour les motifs visés à l’article 11.2.

Au-delà de cette période, l’Adhérent peut résilier le Contrat à tout moment dans les conditions définies à l’article 11.1. Le retrait sera conditionné à la présentation de la pièce d’identité de l’Adhérent et à la signature d’un mandat de prélèvement sur un compte bancaire français ou étranger valide, en cas de paiement par prélèvement et si cette étape n’a pas été réalisée sur le Site. Cette activation peut se faire à compter de la souscription en ligne et dans un délai maximal de quatorze (14) jours au-delà duquel le contrat sera considéré automatiquement comme résilié sauf si le mandat de prélèvement a été signé électroniquement sur le Site.

6. RETRACTATION S’agissant de la souscription de l’abonnement sur le Site internet, conformément à l’article L.221-18 du Code de la Consommation, l’Adhérent dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la souscription de l’abonnement pour exercer son droit de rétractation auprès du Studio, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité. L’exercice du droit de rétractation peut s’effectuer notamment en utilisant et envoyant une lettre de rétractation, par courrier, à l’adresse du Studio : 3 rue Adolphe Nourrit bâtiment 5 34000 Montpellier. Le courrier doit contenir les nom, prénom, adresse, ainsi que date de souscription de l’abonnement. Il peut également être directement déposé au Studio.

Le Studio s’engage à rembourser l’abonné(e) dans les meilleurs délais et au maximum quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle elle est informée de son souhait de se rétracter. Le remboursement s’effectuera sur le même moyen de paiement utilisé lors de l’achat. Il est précisé que si l’Adhérent a demandé à bénéficier des services du Studio avant l’expiration du délai de rétractation, il sera redevable du prix de l’abonnement, calculé prorata temporis, pour la période allant de la souscription jusqu’au jour de la réception de sa demande de rétraction par la Salle intervenue avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours.

7. CONDITIONS DE PAIEMENT Le paiement des services en ligne ou directement au studio se feront par Carte Bancaire (Bleu, Visa, Mastercard) ou prélèvement automatique SEPA. Les paiement effectués sont sécurisés par une procédure de cryptage des données en vue d’éviter l’interception des informations par un tiers. La gestion des paiement est réalisé par le partenaire EVERSPORT. Les coordonnées bancaires des utilisateurs ne sont pas conservées par la SARL DRADEM SARL.

8. ENGAGEMENT 8.1 COURS D'ESSAI GRATUIT Chaque client peut bénéficier d’un cours d’essai gratuit par personne. L’accès au cours gratuit doit être réservé en amont via le logiciel ou en appelant le Studio.

8.2. PRESTATIONS Pendant toute la durée de l’abonnement, l’Adhérent bénéficie d’un accès individuel aux activités sportives (yoga, pilates, barre au sol, en ligne, et autres) et aux conseils des professeurs, à l’exclusion des activités nécessitant une souscription additionnelle.

9. RESILIATION CONTRAT MENSUEL / ANNUEL / EN LIGNE 9.1 Par l’Adhérent L’adhérent peut résilier son abonnement mensuel (physique ou en ligne) à l’issue de sa durée initiale d’engagement de 1 mois, reconduit tacitement chaque mois à la date de souscription par l’Adhérent. Cet abonnement est sans engagement et peut être résilier à tous moment via son espace personnel EVERSPORT. L’arrêt de l’abonnement prendra effet à la prochaine date prévu de paiement, l’Adhérent pourra jouir de l’utilisation de ses crédits ou droit de connexion jusqu’à cette date. Par exemple si l’adhérent s’est inscrit le 1er mars 2022, il sera débité chaque 1er de chaque mois. Si il décide de mettre un terme le 27 avril 2022, il ne sera pas débité au 1er mai mais pourra utilisé les services jusqu’au 1er mai 2022.

L’adhérent ne peut pas résilier son abonnement annuel d’engagement de 12 mois non reconduit sauf pour une évènement imprévisible (9.2) ou en cas de force majeure (9.4). 9.2 Evènement imprévisible En cas d’inaptitude définitive à la pratique du sport, de déménagement définitif dans une zone de 50 kilomètres, de perte d’emploi, l’Adhérent peut demander sur présentation de justificatifs, la résiliation de l’abonnement ainsi que le cas échéant le remboursement des mensualités réglées par avance. DRADEM SARL se réserve la possibilité de vérifier par tout moyen la véracité des pièces présentées par l’Adhérent pour justifier de cet évènement imprévisible.

9.3 Par DRADEM SARL et L’INTUITIVE YOGA se réservent le droit de résilier sans préavis le Contrat, de plein droit et aux torts exclusifs de l’Adhérent en cas de comportement fautif. Les comportements fautifs incluent le non-respect des présentes CGA, un comportement susceptible de présenter un risque ou un inconvénient significatif pour les autres adhérents : les comportements agressifs et contraire aux bonnes mœurs ou notoirement gênants pour les Adhérents et professionnels ainsi que toute dégradation matérielle.

9.4 FORCE MAJEURE En cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil, empêchant l’exécution des présentes CGA, DRADEM SARL ou la Salle en informent l’Adhérent dans les quinze (15) jours à compter de la survenance de cet événement, par tout moyen. L’ensemble des obligations des parties sont suspendues pendant toute la durée de l’événement de force majeure, sans indemnité.

10. SECURITE Le Studio est composé d’une grande salle et d’un vestiaire. Le vestiaire ne fait pas l’objet d’une surveillance spécifique, il est donc recommandé de ne pas y entreposer des objets de valeur. Le vestiaire doit être vidé après la séance réalisée.

11. DONNES PERSONNELLES Notre politique de confidentialité est disponible sur le site www.lintuitive.fr

12. LOI APPLICABLE ET LITIGES En cas de litige, l’Adhérent devra s’adresser en priorité au service adhérents de la Salle par courrier électronique ou par voie postale.

13. Contentieux Les présentes CGA sont soumises à la loi française. À défaut d’accord amiable, l’Adhérent pourra saisir le Tribunal pour tout litige relatif à l’existence, la conclusion, l’exécution ou la rupture du contrat, ainsi que les documents connexes à ce contrat. Le Tribunal compétent sera celui du domicile du défendeur ou de l’exécution de la prestation de service. L’Adhérent est informé que les demandes de médiation ne suspendent pas les délais de recours.